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1° A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2011
Art. 1
2° Le nombre de postes d'administrateur civil offerts au ministère du travail, de l'emploi et de la santé, au ministère des solidarités et de la cohésion sociale, au ministère de la ville et au ministère des sports est fixé à 8.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 15 juillet 2011 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000043633071
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