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Arrêté du 8 juin 2021

命令・公布 2021-06-08・全 3 條

Article 1

Le montant de la prime temporaire de revalorisation instituée par l'article 1er du décret du 8 juin 2021 susvisé est fixé à 49 points d'indices majorés.

Article 2

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées au titre des mois de juin à décembre 2021.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次