Article 1
Les dispositions des articles 1er, 2,4, à l'exception du 4°, 8,15 et 16 à l'exception du c du 1°, du décret n° 2021-279 du 13 mars 2021 susvisé s'appliquent aux demandes de cartes nationales d'identité présentées dans les postes diplomatiques et consulaires français de Bruxelles à compter du 16 juin 2021 et dans les autres postes diplomatiques et consulaires français à compter du 8 juillet 2021.