Il est ajouté à chacun des arrêtés du 19 juillet 2019 susvisés une annexe IV et à l'arrêté du 22 août 2014 susvisé une annexe VII intitulées « Modèle de l'attestation de réussite intermédiaire en baccalauréat professionnel », dont le contenu figure en annexe I du présent arrêté.
Il est ajouté à chacun des arrêtés du 19 juillet 2019 susvisés une annexe V et à l'arrêté du 22 août 2014 susvisé une annexe VIII dont les contenus figurent aux annexes II à VI du présent arrêté.
Le directeur des affaires maritimes, les directeurs interrégionaux de la mer, les directeurs de la mer compétents en Guyane, Martinique, Guadeloupe, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Mayotte et le directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer à Saint-Pierre-et-Miquelon au ministère de la transition écologique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.