Article 8
Les annexes I à III du même arrêté sont remplacées par les deux annexes I et II au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 3 juin 2021
Article 9
I. - Les candidats admis, avant la date de publication du présent arrêté, en formation en vue de l'obtention du certificat complémentaire « développer-entreprendre » demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 5 juillet 2018 susvisé.
II. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter de sa date de publication.
Article 10
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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