Article 24
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 7 avril 2020 Art. 7, Art. 17 Le présent article est d'application immédiate.
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 7 avril 2020 Art. 7, Art. 17 Le présent article est d'application immédiate.
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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