Article 1
L'arrêté du 30 janvier 2018 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 14 juin 2021
Article 5
Le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine et le chef d'état-major de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 14 juin 2021 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000043665740
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