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Arrêté du 14 juin 2021

命令・公布 2021-06-14・全 2 條

Article 1

L'arrêté du 30 janvier 2018 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.

Article 5

Le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine et le chef d'état-major de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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