Article 1
L'annexe de l'arrêté du 18 février 2015 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté. A modifié les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 18 février 2015 Art. Annexe
L'annexe de l'arrêté du 18 février 2015 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté. A modifié les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 18 février 2015 Art. Annexe
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2021.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.