Article 1
L'annexe de l'arrêté du 18 février 2015 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 18 février 2015
Art. Annexe
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Texte réglementaire
Arrêté du 2 juin 2021
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2021.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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