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La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 mai 2007 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par les tableaux figurant en annexe au présent arrêté, dans la limite de 8 064 emplois et 80 943 points pour l'ensemble du ministère.
La liste détaillée des emplois ouvrant droit au bénéfice de cette nouvelle bonification indiciaire est déterminée par un arrêté du ministre de la défense dans les conditions fixées par des tableaux figurant en annexe de cet arrêté.
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
EMPLOIS RELEVANT DU CABINET DU MINISTRE, D'UN SERVICE RATTACHÉ AU MINISTRE OU D'UN SERVICE PLACÉ AUPRÈS DU MINISTRE
Désignation de l'emploi
Niveau des
responsabilités
exercées
Nombre de points d'indice majoré par emploi
Nombre
maximal
d'emplois
Nombre
maximal
de points
I. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel, dans le domaine des ressources humaines.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
20
600
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
A ou B
De 15 à 20
24
480
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Conseiller ou responsable formation.
B ou C
De 10 à 15
20
300
II. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine économique, dans le domaine financier.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de service ou de département.
A
De 20 à 40
20
600
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Adjoint à un chef de service ou de département.
Chef de section ou assimilé.
A ou B
De 15 à 20
24
480
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine comptable et financier.
B ou C
De 10 à 15
20
300
III. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine juridique, dans le domaine de l'immobilier, dans le domaine du contentieux, dans le domaine du patrimoine, dans le domaine de(s) infrastructure(s).
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
15
450
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Adjoint à un chef de service ou de département.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Spécialiste réglementation, juridique ou assimilé.
A ou B
De 15 à 20
24
480
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Agent chargé d'un service particulier impliquant l'encadrement d'agents d'exécution dans le secteur d'activité: soins médicaux gratuits.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières en matière domaniale.
Chef de section ou assimilé.
Rédacteur spécifique.
B ou C
De 10 à 15
30
450
IV. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'administration générale.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de service ou de département.
Spécialiste en sécurité dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.
A
De 20 à 40
15
450
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
A ou B
De 15 à 20
15
300
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Chef de section ou assimilé.
Contrôleur de gestion ou assimilé.
B ou C
De 10 à 15
15
225
V. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine du secrétariat, dans le domaine de l'accueil, dans le domaine du service général.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de service ou de département.
A
De 20 à 40
5
200
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Adjoint à un chef de service ou de département.
Chef de bureau ou assimilé.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
A ou B
De 15 à 20
5
100
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Adjoint à un chef de section ou assimilé.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Secrétaire de direction ou responsable de secrétariat assujetti à des obligations particulières.
B ou C
De 10 à 15
59
885
VI. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'informatique, dans le domaine de la communication, dans le domaine de l'interprétariat, dans le domaine de la documentation.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de service ou de département.
A
De 20 à 40
15
450
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Adjoint à un chef de service ou de département.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
A ou B
De 15 à 20
20
400
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Agent chargé d'une responsabilité dans le domaine informatique.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la communication.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la documentation.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
B ou C
De 10 à 15
20
300
VII. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine des marchés, dans le domaine des achats, dans le domaine des stocks, dans le domaine de la qualité.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
5
200
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
A ou B
De 15 à 20
5
100
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Responsable achats ou marchés.
B ou C
De 10 à 15
5
75
VIII. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la prévention, dans le domaine de la médecine du travail, dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité du travail, dans le domaine de la protection de l'environnement.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
5
200
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Inspecteur ou contrôleur spécifique.
Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.
A ou B
De 15 à 20
20
400
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.
B ou C
De 10 à 15
5
75
IX. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine scientifique, dans le domaine technique.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
5
200
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
A ou B
De 15 à 20
5
100
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Chef de section ou assimilé.
Responsable technique appareillage orthopédie.
B ou C
De 10 à 15
5
75
EMPLOIS RELEVANT DE L'ARMÉE DE TERRE
Désignation de l'emploi
Niveau des
responsabilités
exercées
Nombre de points d'indice majoré par emploi
Nombre
maximal
d'emplois
Nombre
maximal
de points
I. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel, dans le domaine des ressources humaines.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
20
600
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Adjoint à un chef de section ou assimilé.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Contrôleur de gestion ou assimilé.
A ou B
De 15 à 20
45
900
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Adjoint à un chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Adjoint à un chef de section ou assimilé.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Chef de groupe.
Chef de section ou assimilé.
Conseiller ou responsable formation.
B ou C
De 10 à 15
85
1 275
II. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine économique, dans le domaine financier.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de service ou de département.
A
De 20 à 40
10
300
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine comptable et financier.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
A ou B
De 15 à 20
25
500
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Adjoint à un chef de section ou assimilé.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine comptable et financier.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Contrôleur de gestion ou assimilé.
B ou C
De 10 à 15
75
1 125
III. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine juridique, dans le domaine de l'immobilier, dans le domaine du contentieux, dans le domaine du patrimoine, dans le domaine de(s) infrastructure(s).
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de service ou de département.
A
De 20 à 40
5
200
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Spécialiste dans le domaine infrastructures.
Spécialiste réglementation, juridique ou assimilé.
A ou B
De 15 à 20
9
180
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Spécialiste réglementation, juridique ou assimilé.
B ou C
De 10 à 15
10
150
IV. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'administration générale.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de service ou de département.
A
De 20 à 40
5
200
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Contrôleur de gestion ou assimilé.
Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.
A ou B
De 15 à 20
25
500
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Adjoint à un chef de groupe.
Adjoint à un chef de section ou assimilé.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de l'administration générale.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Contrôleur de gestion ou assimilé.
B ou C
De 10 à 15
40
600
V. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine du secrétariat, dans le domaine de l'accueil, dans le domaine du service général.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de service ou de département.
A
De 20 à 40
5
200
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
A ou B
De 15 à 20
10
200
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Adjoint à un chef de groupe.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Secrétaire de direction ou responsable de secrétariat assujetti à des obligations particulières.
B ou C
De 10 à 15
34
510
VI. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'informatique, dans le domaine de la communication, dans le domaine de l'interprétariat, dans le domaine de la documentation.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
5
200
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Agent chargé d'une responsabilité dans le domaine informatique.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de groupe.
Chef de section ou assimilé.
Responsable technique systèmes d'information.
A ou B
De 15 à 20
39
780
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Agent chargé d'une responsabilité dans le domaine informatique.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la communication.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la documentation.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
B ou C
De 10 à 15
33
495
VII. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine des marchés, dans le domaine des achats, dans le domaine des stocks, dans le domaine de la qualité.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Chef de bureau ou assimilé.
Responsable assurance qualité.
A
De 20 à 40
10
300
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Responsable achats ou marchés.
Responsable assurance qualité.
A ou B
De 15 à 20
30
600
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Adjoint à un chef de section ou assimilé.
Agent d'approvisionnement expérimenté.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine des contrats ou des marchés.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Responsable achats ou marchés.
Responsable assurance qualité.
Responsable matériel ou gestion des stocks.
Responsable ou expert technique maintenance.
B ou C
De 10 à 15
57
855
VIII. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la prévention, dans le domaine de la médecine du travail, dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité du travail, dans le domaine de la protection de l'environnement.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
5
200
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.
A ou B
De 15 à 20
191
3 820
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.
B ou C
De 10 à 15
20
300
IX. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine scientifique, dans le domaine technique.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
15
450
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Adjoint à un chef de section ou assimilé.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de groupe.
Chef de section ou assimilé.
Chef ou chargé de cours ou d'enseignements spécifiques.
Responsable ou expert technique maintenance.
A ou B
De 15 à 20
100
2 000
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Contrôleur de gestion ou assimilé.
Expert technique dans le domaine des armes, munitions, équipement ou systèmes de combat.
Responsable de laboratoire.
Responsable ou expert technique maintenance.
Responsable technique systèmes d'information.
B ou C
De 10 à 15
120
1 800
EMPLOIS RELEVANT DE L'ARMÉE DE L'AIR
Désignation de l'emploi
Niveau des
responsabilités
exercées
Nombre de points d'indice majoré par emploi
Nombre
maximal
d'emplois
Nombre
maximal
de points
I. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel, dans le domaine des ressources humaines.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de service ou de département.
A
De 20 à 40
15
450
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Adjoint à un chef de service ou de département.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de groupe.
Chef de section ou assimilé.
A ou B
De 15 à 20
20
400
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de groupe.
Chef de section ou assimilé.
Conseiller ou responsable formation.
B ou C
De 10 à 15
60
900
II. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine économique, dans le domaine financier.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Chef de bureau ou assimilé.
Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.
A
De 20 à 40
10
300
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de service ou de département.
A ou B
De 15 à 20
10
200
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Adjoint à un chef de service ou de département.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine comptable et financier.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Régisseur, adjoint, mandataire, caissier ou comptable d'une régie d'avances et de recettes importante.
B ou C
De 10 à 15
40
600
III. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine juridique, dans le domaine de l'immobilier, dans le domaine du contentieux, dans le domaine du patrimoine, dans le domaine de(s) infrastructure(s).
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
5
200
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
A ou B
De 15 à 20
10
200
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Spécialiste dans le domaine infrastructures.
Spécialiste réglementation, juridique ou assimilé.
B ou C
De 10 à 15
25
375
IV. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'administration générale.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de service ou de département.
A
De 20 à 40
10
400
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.
A ou B
De 15 à 20
10
200
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Chef de bureau ou assimilé.
B ou C
De 10 à 15
10
150
V. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine du secrétariat, dans le domaine de l'accueil, dans le domaine du service général.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
5
200
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
A ou B
De 15 à 20
5
100
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Secrétaire de direction ou responsable de secrétariat assujetti à des obligations particulières.
B ou C
De 10 à 15
34
510
VI. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'informatique, dans le domaine de la communication, dans le domaine de l'interprétariat, dans le domaine de la documentation.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
5
200
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
A ou B
De 15 à 20
20
400
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Adjoint à un chef de section ou assimilé.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la communication.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Responsable technique systèmes d'information.
Spécialiste en sécurité dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.
B ou C
De 10 à 15
52
780
VII. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine des marchés, dans le domaine des achats, dans le domaine des stocks, dans le domaine de la qualité.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de groupe.
Chef de service ou de département.
A
De 20 à 40
10
400
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de groupe.
Chef de section ou assimilé.
Chef de service ou de département.
A ou B
De 15 à 20
20
400
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Adjoint à un chef de section ou assimilé.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Chef de service ou de département.
Responsable achats ou marchés.
B ou C
De 10 à 15
25
375
VIII. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la prévention, dans le domaine de la médecine du travail, dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité du travail, dans le domaine de la protection de l'environnement.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important
Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
5
200
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.
A ou B
De 15 à 20
55
1 100
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Chef de section ou assimilé.
Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.
B ou C
De 10 à 15
10
150
IX. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine scientifique, dans le domaine technique.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de service ou de département.
A
De 20 à 40
5
200
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de groupe.
Chef de section ou assimilé.
Chef de service ou de département.
Responsable technique aéronautique.
A ou B
De 15 à 20
35
700
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Adjoint à un chef de groupe.
Adjoint à un chef de section ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de groupe.
Chef de service ou de département.
B ou C
De 10 à 15
30
450
EMPLOIS RELEVANT DE LA MARINE
Désignation de l'emploi
Niveau des
responsabilités
exercées
Nombre de points d'indice majoré par emploi
Nombre
maximal
d'emplois
Nombre
maximal
de points
I. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel, dans le domaine des ressources humaines.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Chef de bureau ou assimilé.
Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.
A
De 20 à 40
10
300
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Adjoint à un chef de section ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
A ou B
De 15 à 20
20
400
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Adjoint à un chef de section ou assimilé.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Chef de service ou de département.
B ou C
De 10 à 15
33
495
II. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine économique, dans le domaine financier.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
10
400
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine comptable et financier.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Chef de service ou de département.
A ou B
De 15 à 20
20
400
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine comptable et financier.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
B ou C
De 10 à 15
17
255
III. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine juridique, dans le domaine de l'immobilier, dans le domaine du contentieux, dans le domaine du patrimoine, dans le domaine de(s) infrastructure(s).
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
5
200
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de groupe.
Chef de section ou assimilé.
A ou B
De 15 à 20
20
400
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Adjoint à un chef de groupe.
Adjoint à un chef de section ou assimilé.
Adjoint à un chef de service ou de département.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de service ou de département.
B ou C
De 10 à 15
20
300
IV. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'administration générale.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de service ou de département.
A
De 20 à 40
5
200
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
A ou B
De 15 à 20
15
300
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
B ou C
De 10 à 15
20
300
V. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine du secrétariat, dans le domaine de l'accueil, dans le domaine du service général.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de service ou de département.
A
De 20 à 40
5
200
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé
A ou B
De 15 à 20
5
100
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Secrétaire de direction ou responsable de secrétariat assujetti à des obligations particulières.
B ou C
De 10 à 15
20
300
VI. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'informatique, dans le domaine de la communication, dans le domaine de l'interprétariat, dans le domaine de la documentation.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de service ou de département.
A
De 20 à 40
5
200
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Adjoint à un chef de section ou assimilé.
Agent chargé d'une responsabilité dans le domaine informatique.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Chef de service ou de département.
A ou B
De 15 à 20
15
300
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Adjoint à un chef de section ou assimilé.
Agent chargé d'une responsabilité dans le domaine informatique.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
B ou C
De 10 à 15
30
450
VII. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine des marchés, dans le domaine des achats, dans le domaine des stocks, dans le domaine de la qualité.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de service ou de département.
A
De 20 à 40
5
200
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de groupe.
Chef de section ou assimilé
Chef de service ou de département.
Responsable assurance qualité.
A ou B
De 15 à 20
25
500
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Adjoint à un chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de groupe.
Chef de section ou assimilé.
Comptable matériels.
B ou C
De 10 à 15
45
675
VIII. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la prévention, dans le domaine de la médecine du travail, dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité du travail, dans le domaine de la protection de l'environnement.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de service ou de département.
A
De 20 à 40
5
200
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.
A ou B
De 15 à 20
30
600
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.
B ou C
De 10 à 15
20
300
IX. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine scientifique, dans le domaine technique.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de service ou de département
A
De 20 à 40
5
200
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Adjoint à un chef de groupe.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de groupe.
Chef de section ou assimilé.
Expert technique dans le domaine des armes, munitions, équipement ou systèmes de combat.
Responsable de laboratoire.
Spécialiste sûreté nucléaire ou assimilé.
A ou B
De 15 à 20
35
700
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Adjoint à un chef de groupe.
Adjoint à un chef de section ou assimilé.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Expert technique SSF.
Responsable de laboratoire.
Spécialiste sûreté nucléaire ou assimilé.
B ou C
De 10 à 15
25
375
EMPLOIS RELEVANT DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Désignation de l'emploi
Niveau des
responsabilités
exercées
Nombre de points d'indice majoré par emploi
Nombre
maximal
d'emplois
Nombre
maximal
de points
I. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel, dans le domaine des ressources humaines.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de service ou de département.
A
De 20 à 40
15
450
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Adjoint à un chef de service ou de département.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Chef de service ou de département.
A ou B
De 15 à 20
60
1200
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Adjoint à un chef de service ou de département.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Chef de service ou de département.
Conseiller ou responsable formation.
B ou C
De 10 à 15
164
2 460
II. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine économique, dans le domaine financier.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Adjoint à un chef de service ou de département.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de service ou de département.
Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.
A
De 20 à 40
30
900
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Adjoint à un chef de service ou de département.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Chef de service ou de département.
Régisseur, adjoint, mandataire, caissier ou comptable d'une régie d'avances et de recettes importante.
A ou B
De 15 à 20
130
2600
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Adjoint à un chef de section ou assimilé.
Adjoint à un chef de service ou de département.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine comptable et financier.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Contrôleur de gestion ou assimilé.
Régisseur, adjoint, mandataire, caissier ou comptable d'une régie d'avances et de recettes importante.
Responsable assurance qualité.
B ou C
De 10 à 15
200
3 000
III. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine juridique, dans le domaine de l'immobilier, dans le domaine du contentieux, dans le domaine du patrimoine, dans le domaine de(s) infrastructure(s).
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Chef de bureau ou assimilé.
Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.
A
De 20 à 40
20
600
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.
Spécialiste réglementation, juridique ou assimilé.
A ou B
De 15 à 20
30
600
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Spécialiste réglementation, juridique ou assimilé.
B ou C
De 10 à 15
20
300
IV. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'administration générale.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.
A
De 20 à 40
63
2 520
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de l'administration générale.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Chef de service ou de département.
Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.
A ou B
De 15 à 20
60
1200
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
B ou C
De 10 à 15
50
750
V. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine du secrétariat, dans le domaine de l'accueil, dans le domaine du service général.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de service ou de département.
A
De 20 à 40
5
200
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
A ou B
De 15 à 20
10
200
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Chef de bureau ou assimilé.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Secrétaire de direction ou responsable de secrétariat assujetti à des obligations particulières.
B ou C
De 10 à 15
10
150
VI. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'informatique, dans le domaine de la communication, dans le domaine de l'interprétariat, dans le domaine de la documentation.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Chef de bureau ou assimilé.
Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.
A
De 20 à 40
10
300
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Responsable technique systèmes d'information.
A ou B
De 15 à 20
20
300
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Agent chargé d'une responsabilité dans le domaine informatique.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la communication.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
B ou C
De 10 à 15
17
255
VII. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine des marchés, dans le domaine des achats, dans le domaine des stocks, dans le domaine de la qualité.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Chef de bureau ou assimilé.
Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.
Spécialiste réglementation, juridique ou assimilé.
A
De 20 à 40
20
600
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Chef de service ou de département.
Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.
Responsable ou expert technique maintenance.
A ou B
De 15 à 20
50
1000
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Agent d'approvisionnement expérimenté.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Contrôleur de gestion ou assimilé.
Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.
Responsable achats ou marchés.
Responsable assurance qualité.
Responsable des essais.
Responsable technique matériels.
Spécialiste en sécurité dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.
Spécialiste logistique.
Spécialiste réglementation, juridique ou assimilé.
B ou C
De 10 à 15
107
1 605
VIII. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la prévention, dans le domaine de la médecine du travail, dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité du travail, dans le domaine de la protection de l'environnement.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
5
200
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.
A ou B
De 15 à 20
50
1000
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Chef de section ou assimilé.
Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.
B ou C
De 10 à 15
40
600
IX. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine scientifique, dans le domaine technique.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Chef de service ou de département.
Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
10
400
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Adjoint à un chef de service ou de département.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Chef de service ou de département.
Expert textile.
Responsable technique chimie, biochimie ou microbiologie.
A ou B
De 15 à 20
40
800
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
B ou C
De 10 à 15
20
300
EMPLOIS RELEVANT DE LA DIRECTION INTERARMÉES DES RÉSEAUX D'INFRASTRUCTURE ET DES SYSTÈMES D'INFORMATION DE LA DÉFENSE
Désignation de l'emploi
Niveau des
responsabilités
exercées
Nombre de points d'indice majoré par emploi
Nombre
maximal
d'emplois
Nombre
maximal
de points
I. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel, dans le domaine des ressources humaines.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
5
200
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
A ou B
De 15 à 20
10
200
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Conseiller ou responsable formation.
B ou C
De 10 à 15
30
450
II. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine économique, dans le domaine financier.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
5
200
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
A ou B
De 15 à 20
5
100
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Adjoint à un chef de section ou assimilé.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine comptable et financier.
Chef de section ou assimilé.
B ou C
De 10 à 15
30
450
III. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine juridique, dans le domaine de l'immobilier, dans le domaine du contentieux, dans le domaine du patrimoine, dans le domaine de(s) infrastructure(s).
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
5
200
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Spécialiste réglementation, juridique ou assimilé.
A ou B
De 15 à 20
5
100
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Spécialiste réglementation, juridique ou assimilé.
B ou C
De 10 à 15
5
75
IV. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'administration générale.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de service ou de département.
Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.
A
De 20 à 40
20
600
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Chef de service ou de département.
Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.
A ou B
De 15 à 20
20
400
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
B ou C
De 10 à 15
10
150
V. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine du secrétariat, dans le domaine de l'accueil, dans le domaine du service général.
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Secrétaire de direction ou responsable de secrétariat assujetti à des obligations particulières.
B ou C
De 10 à 15
10
150
VI. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'informatique, dans le domaine de la communication, dans le domaine de l'interprétariat, dans le domaine de la documentation.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
A
De 20 à 40
5
200
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Chef de service ou de département.
Responsable technique systèmes d'information.
A ou B
De 15 à 20
20
400
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Agent chargé d'une responsabilité dans le domaine informatique.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Responsable technique télécommunications.
B ou C
De 10 à 15
25
375
VII. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine des marchés, dans le domaine des achats, dans le domaine des stocks, dans le domaine de la qualité.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
5
200
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
A ou B
De 15 à 20
15
300
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
B ou C
De 10 à 15
20
300
VIII. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la prévention, dans le domaine de la médecine du travail, dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité du travail, dans le domaine de la protection de l'environnement.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de service ou de département.
A
De 20 à 40
5
200
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.
A ou B
De 15 à 20
10
200
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.
B ou C
De 10 à 15
20
300
IX. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine scientifique, dans le domaine technique.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de service ou de département.
Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.
A
De 20 à 40
30
900
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Adjoint à un chef de section ou assimilé.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de groupe.
Chef de section ou assimilé.
Chef de service ou de département.
Expert technique.
Responsable technique systèmes d'information.
Responsable technique télécommunications.
A ou B
De 15 à 20
109
2 180
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Adjoint à un chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Adjoint à un chef de section ou assimilé.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de groupe.
Chef de section ou assimilé.
Chef de service ou de département.
Expert technique.
Responsable technique systèmes d'information.
Responsable technique télécommunications.
B ou C
De 10 à 15
168
2 520
EMPLOIS RELEVANT DU SERVICE INTERARMÉES DES MUNITIONS
Désignation de l'emploi
Niveau des
responsabilités
exercées
Nombre de points d'indice majoré par emploi
Nombre
maximal
d'emplois
Nombre
maximal
de points
I. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel, dans le domaine des ressources humaines.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
5
200
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
A ou B
De 15 à 20
5
100
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Conseiller ou responsable formation.
B ou C
De 10 à 15
20
300
II. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine économique, dans le domaine financier.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
5
200
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
A ou B
De 15 à 20
5
100
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine comptable et financier.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
B ou C
De 10 à 15
5
75
III. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine juridique, dans le domaine de l'immobilier, dans le domaine du contentieux, dans le domaine du patrimoine, dans le domaine de(s) infrastructure(s).
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
5
200
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé
Chef de section ou assimilé.
Spécialiste réglementation, juridique ou assimilé.
A ou B
De 15 à 20
5
100
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Chef de section ou assimilé.
Spécialiste réglementation, juridique ou assimilé.
B ou C
De 10 à 15
10
150
IV. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'administration générale.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Chef de bureau ou assimilé
Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.
A
De 20 à 40
5
200
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de groupe.
Chef de section ou assimilé.
A ou B
De 15 à 20
10
200
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Chef de groupe.
Chef de section ou assimilé.
Contrôleur de gestion ou assimilé.
B ou C
De 10 à 15
10
150
VI. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'informatique, dans le domaine de la communication, dans le domaine de l'interprétariat, dans le domaine de la documentation.
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Chef de section ou assimilé.
Responsable technique systèmes d'information.
B ou C
De 10 à 15
5
75
VII. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine des marchés, dans le domaine des achats, dans le domaine des stocks, dans le domaine de la qualité.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
5
200
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
A ou B
De 15 à 20
5
100
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Responsable assurance qualité.
B ou C
De 10 à 15
15
225
VIII. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la prévention, dans le domaine de la médecine du travail, dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité du travail, dans le domaine de la protection de l'environnement.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
5
200
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
A ou B
De 15 à 20
5
100
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Chef de section ou assimilé.
Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.
B ou C
De 10 à 15
15
225
IX. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine scientifique, dans le domaine technique.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
5
200
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
A ou B
De 15 à 20
20
400
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Chef de groupe.
Chef de section ou assimilé.
Expert technique dans le domaine des armes, munitions, équipement ou systèmes de combat.
Responsable ou expert technique maintenance.
Responsable pyrotechnique.
B ou C
De 10 à 15
25
375
EMPLOIS RELEVANT DE LA DIRECTION DE LA MAINTENANCE AÉRONAUTIQUE
Désignation de l'emploi
Niveau des
responsabilités
exercées
Nombre de points d'indice majoré par emploi
Nombre
maximal
d'emplois
Nombre
maximal
de points
I. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel, dans le domaine des ressources humaines.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
5
200
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
A ou B
De 15 à 20
5
100
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Adjoint à un chef de section ou assimilé.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines.
Chef de bureau ou assimilé.
B ou C
De 10 à 15
10
150
II. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine économique, dans le domaine financier.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
5
200
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
A ou B
De 15 à 20
5
100
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
B ou C
De 10 à 15
15
225
IV. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'administration générale.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
5
200
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé
A ou B
De 15 à 20
5
100
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
B ou C
De 10 à 15
5
75
EMPLOIS RELEVANT DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Désignation de l'emploi
Niveau des
responsabilités
exercées
Nombre de points d'indice majoré par emploi
Nombre
maximal
d'emplois
Nombre
maximal
de points
I. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel, dans le domaine des ressources humaines.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
10
400
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Conseiller ou responsable formation.
A ou B
De 15 à 20
40
800
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Conseiller ou responsable formation.
B ou C
De 10 à 15
20
300
II. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine économique, dans le domaine financier.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
5
200
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Adjoint à un chef de service ou de département.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine comptable et financier.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Chef de service ou de département.
Régisseur, adjoint, mandataire, caissier ou comptable d'une régie d'avances et de recettes importante.
A ou B
De 15 à 20
30
600
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Adjoint à un chef de section ou assimilé.
Adjoint à un chef de service ou de département.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine comptable et financier.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Contrôleur de gestion ou assimilé.
B ou C
De 10 à 15
30
450
III. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine juridique, dans le domaine de l'immobilier, dans le domaine du contentieux, dans le domaine du patrimoine, dans le domaine de(s) infrastructure(s).
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de service ou de département.
A
De 20 à 40
5
200
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
A ou B
De 15 à 20
5
100
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Chef de section ou assimilé.
B ou C
De 10 à 15
5
75
IV. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'administration générale.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
5
200
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de service ou de département.
A ou B
De 15 à 20
10
200
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Chef de section ou assimilé.
B ou C
De 10 à 15
5
75
V. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine du secrétariat, dans le domaine de l'accueil, dans le domaine du service général.
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Secrétaire de direction ou responsable de secrétariat assujetti à des obligations particulières.
B ou C
De 10 à 15
5
75
VI. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'informatique, dans le domaine de la communication, dans le domaine de l'interprétariat, dans le domaine de la documentation.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
5
200
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Agent chargé d'une responsabilité dans le domaine informatique.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de service ou de département.
A ou B
De 15 à 20
20
400
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Adjoint à un chef de section ou assimilé.
Spécialiste en sécurité dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.
B ou C
De 10 à 15
5
75
VII. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine des marchés, dans le domaine des achats, dans le domaine des stocks, dans le domaine de la qualité.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
5
200
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Adjoint à un chef de service ou de département.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Chef de service ou de département.
Responsable assurance qualité.
A ou B
De 15 à 20
20
400
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Adjoint à un chef de section ou assimilé.
Adjoint à un chef de service ou de département.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Chef de service ou de département.
Responsable achats ou marchés.
Responsable assurance qualité.
B ou C
De 10 à 15
29
435
VIII. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la prévention, dans le domaine de la médecine du travail, dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité du travail, dans le domaine de la protection de l'environnement.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
5
200
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Personnel soignant du service de traitement des brûlés (CTB).
Responsable de laboratoire.
Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.
A ou B
De 15 à 20
49
980
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Chef de section ou assimilé.
Personnel soignant du service de traitement des brûlés (CTB).
Personnel soignant en hématologie.
Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.
B ou C
De 10 à 15
33
495
IX. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine scientifique, dans le domaine technique.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
5
200
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Chef de service ou de département.
Responsable technique chimie, biochimie ou microbiologie.
A ou B
De 15 à 20
25
500
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Chef de section ou assimilé.
Personnel de ménage au lit du malade de service de traitement des brûlés (CTB).
Responsable ou expert technique maintenance.
Responsable technique appareillage orthopédie.
B ou C
De 10 à 15
20
300
EMPLOIS RELEVANT DU SERVICE DE L'ÉNERGIE OPÉRATIONNELLE
Désignation de l'emploi
Niveau des
responsabilités
exercées
Nombre de points d'indice majoré par emploi
Nombre
maximal
d'emplois
Nombre
maximal
de points
I. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel, dans le domaine des ressources humaines.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
5
200
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé
A
De 15 à 20
5
100
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Conseiller ou responsable formation.
B ou C
De 10 à 15
10
150
II. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine économique, dans le domaine financier.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
5
200
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
A ou B
De 15 à 20
5
100
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Adjoint à un chef de section ou assimilé.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine comptable et financier.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Chef de service ou de département.
Régisseur, adjoint, mandataire, caissier ou comptable d'une régie d'avances et de recettes importante.
B ou C
De 10 à 15
25
375
III. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine juridique, dans le domaine de l'immobilier, dans le domaine du contentieux, dans le domaine du patrimoine, dans le domaine de(s) infrastructure(s).
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
5
200
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
A ou B
De 15 à 20
5
100
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Chef de section ou assimilé.
Responsable ou expert technique maintenance.
B ou C
De 10 à 15
10
150
IV. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'administration générale.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
5
200
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
A ou B
De 15 à 20
5
100
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Chef de section ou assimilé.
Chef de service ou de département.
B ou C
De 10 à 15
5
75
VI. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'informatique, dans le domaine de la communication, dans le domaine de l'interprétariat, dans le domaine de la documentation.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
5
200
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
A ou B
De 15 à 20
5
100
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Chef de section ou assimilé.
Responsable suivi programmes.
Responsable technique systèmes d'information.
B ou C
De 10 à 15
10
150
VII. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine des marchés, dans le domaine des achats, dans le domaine des stocks, dans le domaine de la qualité.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
5
200
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Chef de service ou de département.
A ou B
De 15 à 20
5
100
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Chef de section ou assimilé.
Responsable achats ou marchés.
B ou C
De 10 à 15
10
150
VIII. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la prévention, dans le domaine de la médecine du travail, dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité du travail, dans le domaine de la protection de l'environnement.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
5
200
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.
A ou B
De 15 à 20
20
400
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.
B ou C
De 10 à 15
10
150
IX. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine scientifique, dans le domaine technique.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
5
200
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Responsable ou expert technique maintenance.
A ou B
De 15 à 20
15
300
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Chef de section ou assimilé.
Responsable ou expert technique maintenance.
B ou C
De 10 à 15
15
225
EMPLOIS RELEVANT DE L'ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES
Désignation de l'emploi
Niveau des
responsabilités
exercées
Nombre de points d'indice majoré par emploi
Nombre
maximal
d'emplois
Nombre
maximal
de points
I. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel, dans le domaine des ressources humaines.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
15
450
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
A ou B
De 15 à 20
10
200
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines.
Chef de section ou assimilé.
Conseiller ou responsable formation.
B ou C
De 10 à 15
15
225
II. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine économique, dans le domaine financier.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
5
200
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
A ou B
De 15 à 20
5
100
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Contrôleur de gestion ou assimilé.
B ou C
De 10 à 15
15
225
III. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine juridique, dans le domaine de l'immobilier, dans le domaine du contentieux, dans le domaine du patrimoine, dans le domaine de(s) infrastructure(s).
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
5
200
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Contrôleur de gestion ou assimilé.
A ou B
De 15 à 20
10
200
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Agent chargé d'une responsabilité dans le domaine informatique.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Contrôleur de gestion ou assimilé.
Responsable assurance qualité.
Spécialiste dans le domaine infrastructures.
Spécialiste réglementation, juridique ou assimilé.
B ou C
De 10 à 15
20
300
IV. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'administration générale.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.
A
De 20 à 40
5
200
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Contrôleur de gestion ou assimilé.
A ou B
De 15 à 20
10
200
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Chef de section ou assimilé.
B ou C
De 10 à 15
5
75
VI. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'informatique, dans le domaine de la communication, dans le domaine de l'interprétariat, dans le domaine de la documentation.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Chef de bureau ou assimilé.
Responsable technique systèmes d'information.
A
De 20 à 40
5
200
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Agent chargé d'une responsabilité dans le domaine informatique.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
A ou B
De 15 à 20
5
100
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Agent chargé d'une responsabilité dans le domaine informatique.
Chef de section ou assimilé.
B ou C
De 10 à 15
17
255
VIII. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la prévention, dans le domaine de la médecine du travail, dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité du travail, dans le domaine de la protection de l'environnement.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
5
200
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.
A ou B
De 15 à 20
10
200
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Chef de section ou assimilé.
Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.
B ou C
De 10 à 15
36
540
IX. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine scientifique, dans le domaine technique.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
5
200
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
A ou B
De 15 à 20
15
300
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
B ou C
De 10 à 15
10
150
EMPLOIS RELEVANT DE LA DIRECTION DU RENSEIGNEMENT MILITAIRE
Désignation de l'emploi
Niveau des
responsabilités
exercées
Nombre de points d'indice majoré par emploi
Nombre
maximal
d'emplois
Nombre
maximal
de points
I. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel, dans le domaine des ressources humaines.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
5
200
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Chef de bureau ou assimilé.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
A ou B
De 15 à 20
5
100
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Chef de section ou assimilé.
B ou C
De 10 à 15
5
75
II. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine économique, dans le domaine financier.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
5
200
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Chef de bureau ou assimilé.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé
A ou B
De 15 à 20
5
100
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Chef de section ou assimilé.
B ou C
De 10 à 15
5
75
III. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine juridique, dans le domaine de l'immobilier, dans le domaine du contentieux, dans le domaine du patrimoine, dans le domaine de(s) infrastructure(s).
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
5
200
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Chef de bureau ou assimilé.
A ou B
De 15 à 20
5
100
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Adjoint à un chef de section ou assimilé.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Spécialiste en sécurité dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.
B ou C
De 10 à 15
53
795
IV. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'administration générale.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
5
200
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Chef de bureau ou assimilé.
A ou B
De 15 à 20
5
100
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
B ou C
De 10 à 15
5
75
VI. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'informatique, dans le domaine de la communication, dans le domaine de l'interprétariat, dans le domaine de la documentation.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
5
200
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
A ou B
De 15 à 20
5
100
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Agent chargé d'une responsabilité dans le domaine informatique.
Chef de section ou assimilé.
B ou C
De 10 à 15
20
300
VIII. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la prévention, dans le domaine de la médecine du travail, dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité du travail, dans le domaine de la protection de l'environnement.
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.
B ou C
De 10 à 15
10
150
IX. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine scientifique, dans le domaine technique.
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Chef de section ou assimilé.
B ou C
De 10 à 15
5
75
EMPLOIS RELEVANT DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Désignation de l'emploi
Niveau des
responsabilités
exercées
Nombre de points d'indice majoré par emploi
Nombre
maximal
d'emplois
Nombre
maximal
de points
I.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel, dans le domaine des ressources humaines.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.
A
De 20 à 40
25
800
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.
A ou B
De 15 à 20
59
1 180
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Adjoint à un chef de section ou assimilé.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines.
Chef de section ou assimilé.
Conseiller ou responsable formation.
B ou C
De 10 à 15
125
1 875
II.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine économique, dans le domaine financier.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
10
300
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Adjoint à un chef de service ou de département.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Chef de service ou de département.
Contrôleur de gestion ou assimilé.
Responsable assurance qualité.
A ou B
De 15 à 20
50
1000
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Adjoint à un chef de service ou de département.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine comptable et financier.
Chef de groupe.
Chef de section ou assimilé.
Chef de service ou de département.
Comptable matériels.
Contrôleur de gestion ou assimilé.
Responsable assurance qualité.
B ou C
De 10 à 15
153
2 295
III.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine juridique, dans le domaine de l'immobilier, dans le domaine du contentieux, dans le domaine du patrimoine, dans le domaine de (s) infrastructure (s).
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de service ou de département.
A
De 20 à 40
20
600
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières en matière domaniale.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Chef de service ou de département.
Spécialiste en sécurité dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.
Spécialiste réglementation, juridique ou assimilé.
A ou B
De 15 à 20
30
600
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Chargé d'affaires spécifiques.
Chef de section ou assimilé.
Inspecteur ou contrôleur spécifique.
Spécialiste en sécurité dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.
Spécialiste réglementation, juridique ou assimilé.
B ou C
De 10 à 15
25
375
IV.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'administration générale.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
10
300
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Chef de service ou de département.
A ou B
De 15 à 20
25
500
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Adjoint à un chef de service ou de département.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de l'administration générale.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Spécialiste en sécurité dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.
B ou C
De 10 à 15
43
645
V.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine du secrétariat, dans le domaine de l'accueil, dans le domaine du service général.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
5
200
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
A ou B
De 15 à 20
10
200
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Assistant du cabinet du délégué général pour l'armement.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de groupe.
Chef de section ou assimilé.
Secrétaire de direction ou responsable de secrétariat assujetti à des obligations particulières.
B ou C
De 10 à 15
182
2 730
VI.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'informatique, dans le domaine de la communication, dans le domaine de l'interprétariat, dans le domaine de la documentation.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
5
200
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Agent chargé d'une responsabilité dans le domaine informatique.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la communication.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de service ou de département.
Responsable technique systèmes d'information.
A ou B
De 15 à 20
21
420
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Agent chargé d'une responsabilité dans le domaine informatique.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la communication.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la documentation.
Chargé d'affaires spécifiques.
Chef de section ou assimilé.
Chef de service ou de département.
B ou C
De 10 à 15
20
300
VII.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine des marchés, dans le domaine des achats, dans le domaine des stocks, dans le domaine de la qualité.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
10
300
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Adjoint à un chef de section ou assimilé.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Chef de service ou de département.
Gestionnaire production.
Responsable d'unité de production importante.
A ou B
De 15 à 20
114
2 280
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine des contrats ou des marchés.
Chargé d'affaires spécifiques.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Chef de service ou de département.
Responsable achats ou marchés.
Responsable assurance qualité.
Responsable d'unité de production importante.
Responsable technique " MCO " (maintien en condition opérationnelle).
B ou C
De 10 à 15
110
1650
VIII.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la prévention, dans le domaine de la médecine du travail, dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité du travail, dans le domaine de la protection de l'environnement.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
5
200
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Chef de service ou de département.
Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.
Spécialiste en sécurité dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.
A ou B
De 15 à 20
20
400
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Chef de section ou assimilé.
Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.
B ou C
De 10 à 15
20
300
IX.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine scientifique, dans le domaine technique.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
10
300
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Adjoint à un chef de service ou de département.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de groupe.
Chef de section ou assimilé.
Chef de service ou de département.
Expert technique dans le domaine des armes, munitions, équipement ou systèmes de combat.
Responsable assurance qualité.
Responsable de laboratoire.
Responsable des essais.
Responsable technique " MCO " (maintien en condition opérationnelle).
Responsable technique aéronautique.
Responsable technique systèmes d'information.
Responsable technique télécommunications.
Spécialiste en matière de politique militaire ou du renseignement.
Spécialiste sûreté nucléaire ou assimilé.
Spécialiste systèmes d'observation.
A ou B
De 15 à 20
103
2 060
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chargé d'affaires spécifiques.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de groupe.
Chef de section ou assimilé.
Chef de service ou de département.
Expert technique dans le domaine des armes, munitions, équipement ou systèmes de combat.
Responsable de laboratoire.
Responsable des essais.
Responsable pyrotechnique.
Responsable technique systèmes d'information.
Spécialiste de moyens atmosphériques ou métrologie.
Spécialiste en sécurité dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.
B ou C
De 10 à 15
74
1 110
EMPLOIS RELEVANT DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION
Désignation de l'emploi
Niveau des
responsabilités
exercées
Nombre de points d'indice majoré par emploi
Nombre
maximal
d'emplois
Nombre
maximal
de points
I. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel, dans le domaine des ressources humaines.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Adjoint à un chef de service ou de département.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de service ou de département.
Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.
A
De 20 à 40
108
4 320
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Adjoint à un chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Chef de service ou de département.
A ou B
De 15 à 20
267
5 340
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Adjoint à un chef de section ou assimilé.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la formation.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Conseiller ou responsable formation.
Contrôleur de gestion ou assimilé.
B ou C
De 10 à 15
315
4 285
II. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine économique, dans le domaine financier.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Adjoint à un chef de service ou de département.
Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
29
1 160
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
A ou B
De 15 à 20
65
1 300
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine comptable et financier.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Régisseur, adjoint, mandataire, caissier ou comptable d'une régie d'avances et de recettes importante.
B ou C
De 10 à 15
91
1 365
III. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine juridique, dans le domaine de l'immobilier, dans le domaine du contentieux, dans le domaine du patrimoine, dans le domaine de(s) infrastructure(s).
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de service ou de département.
A
De 20 à 40
48
1 920
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Adjoint à un chef de service ou de département.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Chef de service ou de département.
Spécialiste dans le domaine infrastructures.
Spécialiste réglementation, juridique ou assimilé.
A ou B
De 15 à 20
170
3 400
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Adjoint à un chef de section ou assimilé.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières en matière domaniale.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Spécialiste dans le domaine infrastructures.
Spécialiste réglementation, juridique ou assimilé.
B ou C
De 10 à 15
143
2 145
IV. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'administration générale.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de service ou de département.
Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.
A
De 20 à 40
52
2 080
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Contrôleur de gestion ou assimilé.
Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.
A ou B
De 15 à 20
86
1 720
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Adjoint à un chef de section ou assimilé.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Contrôleur de gestion ou assimilé.
Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.
B ou C
De 10 à 15
126
1 890
V. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine du secrétariat, dans le domaine de l'accueil, dans le domaine du service général.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
10
300
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Secrétaire de direction ou responsable de secrétariat assujetti à des obligations particulières.
A ou B
De 15 à 20
10
200
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Adjoint à un chef de section ou assimilé.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine du service général.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Responsable courrier.
Secrétaire de direction ou responsable de secrétariat assujetti à des obligations particulières.
B ou C
De 10 à 15
176
2 640
VI. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'informatique, dans le domaine de la communication, dans le domaine de l'interprétariat, dans le domaine de la documentation.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de service ou de département.
A
De 20 à 40
35
1 080
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Agent chargé d'une responsabilité dans le domaine informatique.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Chef de service ou de département.
Responsable technique systèmes d'information.
Spécialiste en sécurité dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.
A ou B
De 15 à 20
36
720
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Adjoint à un chef de section ou assimilé.
Adjoint à un chef de service ou de département.
Agent chargé d'une responsabilité dans le domaine informatique.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la communication.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la documentation.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Chef de service ou de département.
Responsable technique systèmes d'information.
B ou C
De 10 à 15
71
965
VII. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine des marchés, dans le domaine des achats, dans le domaine des stocks, dans le domaine de la qualité.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
15
360
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Adjoint à un chef de service ou de département.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Conseiller relations entreprises.
Rédacteur de marchés.
A ou B
De 15 à 20
25
500
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine des contrats ou des marchés.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Contrôleur de gestion ou assimilé.
Rédacteur de marchés.
Responsable achats ou marchés.
B ou C
De 10 à 15
47
705
VIII. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la prévention, dans le domaine de la médecine du travail, dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité du travail, dans le domaine de la protection de l'environnement.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Chef de bureau ou assimilé.
Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.
A
De 20 à 40
15
450
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.
A ou B
De 15 à 20
20
400
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Chef de section ou assimilé.
Chef de service ou de département.
Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.
B ou C
De 10 à 15
25
375
IX. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine scientifique, dans le domaine technique.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de service ou de département.
A
De 20 à 40
10
300
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
A ou B
De 15 à 20
20
300
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Spécialiste en sécurité dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.
B ou C
De 10 à 15
12
180
X. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine social (personnel relevant exclusivement de la filière sociale).
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Adjoint à l'inspecteur technique des conseillers techniques et assistants de service social.
Conseiller technique régional.
Inspecteur technique des conseillers techniques et assistants de service social.
A
De 20 à 40
20
600
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Assistant de service social comportant une responsabilité particulière.
Conseiller technique adjoint.
Conseiller technique de service social.
Conseiller technique d'encadrement.
Conseiller technique prestations.
Expert des interventions sociales et aide à la personne.
A ou B
De 15 à 20
120
2 400
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Conseiller technique médico-social.
B ou C
De 10 à 15
20
300
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