Article 3
Le montant forfaitaire annuel de la prime pouvant être allouée aux fonctionnaires mentionnés à l'article 3 du décret n° 2021-777 du 17 juin 2021 susvisé est fixé à 600 euros.
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Texte réglementaire
Arrêté du 17 juin 2021
Article 4
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 17 juin 2021 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000043680792
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