Article 1
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 1er juin 2021 Art. 33 II.-Les valorisations mentionnées au I du présent article sont applicables aux prélèvements réalisés à compter du 21 juin 2021.
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 1er juin 2021 Art. 33 II.-Les valorisations mentionnées au I du présent article sont applicables aux prélèvements réalisés à compter du 21 juin 2021.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.