Article 1
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2021
Art. 33
II.-Les valorisations mentionnées au I du présent article sont applicables aux prélèvements réalisés à compter du 21 juin 2021.
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Texte réglementaire
Arrêté du 19 juin 2021
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 19 juin 2021 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000043682086
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