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Arrêté du 19 juin 2021

命令・公布 2021-06-19・全 2 條

Article 1

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 1er juin 2021 Art. 33 II.-Les valorisations mentionnées au I du présent article sont applicables aux prélèvements réalisés à compter du 21 juin 2021.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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