Article 3
L'annexe de l'arrêté du 6 juillet 2017 est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 31 mai 2021
Article 4
L'arrêté du 6 juillet 2017 s'applique en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans sa version en vigueur au moment de la publication du présent arrêté.
Article 5
Les recteurs de région académique, le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie et le vice-recteur de la Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 31 mai 2021 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000043682112
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