Article 1
Le décret du 17 février 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent décret.
Décret n°2021-790 du 22 juin 2021
Article 11
Le présent décret entre en vigueur au 1er juillet 2021.
Article 12
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.