Article 1
L'arrêté du 23 octobre 2020 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 3 du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 22 juin 2021
Article 4
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2021.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 22 juin 2021 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000043690334
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