Article 1
1° A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2021
Art. 3
2° L'annexe 2 est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 17 juin 2021
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 17 juin 2021 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000043695270
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