Article 1
1° A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 10 novembre 2009 Art. 1 2° Les annexes I et III sont modifiées conformément aux dispositions des annexes I et II du présent arrêté.
Arrêté du 17 juin 2021
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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