Dans les dispositions réglementaires énumérées aux annexes I et II du présent décret : 1° Les références à l'armée de l'air sont remplacées par des références à l'armée de l'air et de l'espace ; 2° Les références à l'Ecole de l'air sont remplacées par des références à l'Ecole de l'air et de l'espace.
Les dispositions modifiées par les article 1er et 2 peuvent être modifiées par des actes pris dans les formes requises pour leur modification antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret.
Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.