Article 14
Les dispositions relatives aux dispenses d'épreuves d'enseignement général du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen 2022.
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Texte réglementaire
Arrêté du 11 juin 2021
Article 15
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 11 juin 2021 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000043743666
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