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Arrêté du 29 juin 2021

命令・公布 2021-06-29・全 3 條

Article 1

L'arrêté du 17 août 2018 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8.

Article 9

Par dérogation aux dispositions du chapitre Ier de l'arrêté du 17 août 2018 susvisé dans sa rédaction issue du présent arrêté, sont considérés comme admis aux cycles d'études Technicien supérieur audiovisuel option montage, Technicien supérieur audiovisuel option son et Classe alpha pour la rentrée 2021 les étudiants sélectionnés par l'Institut national de l'audiovisuel préalablement à l'entrée en vigueur du présent arrêté, en vue de la création de ces cycles d'études.

Article 10

Le président de l'Institut national de l'audiovisuel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次