Décret n°2021-879 du 1er juillet 2021

• Numéro: 2021-879
• Date du texte: 1 juillet 2021
• Articles: 5

Article 1

En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, le 74e festival international du film de Cannes, organisé par l'association du festival international du film, qui se déroulera du 6 au 17 juillet 2021, dans la commune de Cannes, dans le département des Alpes-Maritimes, est désigné grand événement.

Article 2

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, jusqu'au 17 juillet 2021 inclus, à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, aux établissements et installations suivants situés dans la commune de Cannes, dans le département des Alpes-Maritimes :

1° Palais des festivals et des congrès ;

2° Installations temporaires situées esplanade et terrasse Pantiéro ;

3° Gare maritime ;

4° Espaces privatisés par l'organisateur dans le complexe " Palm Beach Cannes " ;

5° Théâtre de la Croisette situé dans l'hôtel JW Marriott Palais Stéphanie ;

6° Installations temporaires et " village Riviera " situés dans le périmètre délimité par les voies suivantes : chaussée sud du boulevard de la Croisette jusqu'à son intersection avec la promenade Robert Favre Le Bret, promenade Robert Favre Le Bret, jetée Albert Edouard ;

7° Installations situées sur les plages ci-après désignées :

-plage des Palmes ;

-place du Majestic ;

-plage Macé.

Article 3

L'autorité compétente pour rendre l'avis à la suite de l'enquête administrative prévue à l'article L. 211-11-1 du même code est le préfet des Alpes-Maritimes.

Article 4

L'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er transmet les demandes d'avis à l'autorité administrative jusqu'au 17 juillet 2021.

L'avis rendu par l'autorité administrative est adressé à l'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er au plus tard dans les cinq jours ouvrés suivant sa transmission.

Article 5

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.