Arrêté du 21 juin 2021

• Date du texte: 21 juin 2021
• Articles: 4

Article 1

Les dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 20 novembre 2009 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté.

Les autres dispositions de l'arrêté du 20 novembre 2009 susvisé demeurent applicables.

Article 2

Par dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 20 novembre 2009 susvisé, certaines des évaluations prévues à cet article sont aménagées dans les conditions ci-dessous :

- l'épreuve physique portant sur la pratique d'une activité physique et sportive est supprimée ;

- les autres épreuves prévues à l'article 6 de l'arrêté du 20 novembre 2009 susvisé sont maintenues.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables uniquement aux agents de constatation stagiaires de la branche de la surveillance de la troisième session mixte.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.