Arrêté du 28 juin 2021 — Texte intégral

Article 1

La liste des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice en application de l'article 3 du décret du 28 octobre 2008 susvisé est fixée dans le tableau figurant en annexe 1 du présent arrêté.

Article 2

La liste des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice permettant l'accès à l'échelon spécial en application de l'article 3 du même décret est fixée dans le tableau figurant en annexe 2 du présent arrêté.

Article 4

La secrétaire générale du ministère de la justice est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE 1

Entité d'emploi Localisation de l'emploi Intitulé de l'emploi Secrétariat général Service des ressources humaines Sous-direction de la stratégie, de l'attractivité et de l'accompagnement des évolutions professionnelles Chef du bureau de la stratégie et de la gouvernance RH ministérielle Chef du bureau de la formation et de l'accompagnement des parcours professionnels Sous-direction des politiques statutaire et salariale ministérielles et de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale Chef du bureau des carrières et de la rémunération des personnels d'administration centrale Chef du bureau de la gestion collective des corps communs Chef du bureau des politiques statutaire et salariale Service des finances, des achats et de la conformité Sous-direction du budget et des achats Chef du bureau des emplois, de la masse salariale et des opérateurs Chef du bureau de la synthèse budgétaire Chef du bureau des marchés, adjoint au chef du département ministériel des achats Sous-direction de la performance financière et de la conformité Chef du bureau des prestations financières de l'administration centrale Chef du bureau de la règlementation et de l'exécution financières Service de l'immobilier ministériel - Chef du bureau de la programmation et de l'exécution budgétaire et comptable Chef du bureau de l'immobilier judiciaire parisien et de l'administration centrale Service du pilotage et du soutien de proximité Département du pilotage des emplois et des crédits du titre 2 Chef du département du pilotage des emplois et des crédits du titre 2 Département du pilotage des ressources financières et immobilières Chef du département du pilotage des ressources financières et immobilières Département de l'exploitation immobilière et du développement durable de l'administration centrale Chef du département de l'exploitation immobilière et du développement durable de l'administration centrale Service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes - Chef du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative Direction du numérique Sous-direction de la gestion et des ressources Adjoint au chef du département du pilotage budgétaire, des marchés et des moyens Sous-direction du socle et du réseau territorial Chef du département de l'informatique et des télécommunications de l'outre-mer Inspection générale de la justice - - Secrétaire général adjoint Direction des services judiciaires Administration centrale Sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance Chef du bureau de la gestion de la performance Chef du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens Sous-direction des ressources humaines des greffes Chef du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle Chef du bureau des statuts et des relations sociales Chef du bureau des recrutements et de la formation Chef du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines Sous-direction de l'organisation judiciaire et de l'innovation Chef du bureau des applicatifs métiers destinés aux fonctions supports de la direction des services judiciaires Direction de l'administration pénitentiaire Administration centrale Sous-direction du pilotage et du soutien des services Chef du bureau de la gestion déléguée Sous-direction de l'expertise Chef du bureau de la donnée, de la recherche et de l'évaluation Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales Adjoint au chef du bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social Chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels Chef du bureau de la gestion personnalisée des corps de direction Adjoint au chef du bureau de la gestion des personnels Service déconcentré Direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux Secrétaire général Chef de département budget et finances Chef de département ressources humaines Direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon Secrétaire général Chef de département budget et finances Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille Secrétaire général Chef de département budget et finances Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon Chef de département budget et finances Chef de département ressources humaines Direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille Chef de département budget et finances Chef de département ressources humaines Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris Chef de département budget et finances Chef de département ressources humaines Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes Chef de département budget et finances Chef de département ressources humaines Chargé de mission auprès du directeur interrégional Direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg Chef de département budget et finances Chef de département ressources humaines Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse Chef de département budget et finances Direction des services pénitentiaires d'outre-mer Secrétaire général Direction de la protection judiciaire de la jeunesse Administration centrale Sous-direction du pilotage et de l'optimisation des moyens Chef du bureau de l'immobilier Chef du bureau de la synthèse Service déconcentré Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est Directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre Directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières Directeur des ressources humaines Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Est Directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières Directeur des ressources humaines Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest Directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières Directeur des ressources humaines Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Nord Directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières Directeur des ressources humaines Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer Directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières Directeur des ressources humaines Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières Directeur des ressources humaines Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est Directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest Directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières Directeur des ressources humaines

ANNEXE 2

Entité d'emploi Localisation de l'emploi Intitulé de l'emploi Cabinet du garde des sceaux Administration centrale - Chef du bureau du cabinet Secrétariat général Administration centrale - Chef de cabinet du secrétaire général Service des ressources humaines Sous-direction des politiques statutaire et salariale ministérielles et de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale Adjoint au sous-directeur Sous-direction du dialogue social, de la négociation et de la qualité de vie au travail Adjoint au sous-directeur Chef du bureau de la santé, des conditions et de la qualité de vie au travail Service des finances, des achats et de la conformité Sous-direction du budget et des achats Adjoint au sous-directeur Service de l'expertise et de la modernisation Département de l'évaluation et des projets de modernisation Chef du département de l'évaluation et des projets de modernisation Délégation en charge de l'outre-mer - Délégué Direction des services judiciaires Administration centrale Sous-direction des ressources humaines des greffes Adjoint au sous-directeur Adjoint au sous-directeur Service déconcentré Ecole nationale des greffes Secrétaire général Direction des affaires criminelles et des grâces Administration centrale Sous-direction du Casier judiciaire national Chef du bureau de l'administration générale Direction des affaires civiles et du sceau Sous-direction des professions judiciaires et juridiques Bureau de la gestion des officiers ministériels Chef du bureau de la gestion des officiers ministériels Direction de l'administration pénitentiaire Administration centrale Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales Chef du bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social Chef du bureau de la gestion des personnels Sous-direction du pilotage et du soutien des services Chef du bureau de la synthèse Direction de la protection judiciaire de la jeunesse Administration centrale Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales Chef du bureau des carrières et du développement professionnel Chef du bureau des relations sociales et des statuts Chef du bureau de l'encadrement Chef du bureau du recrutement et de la formation