Arrêté du 28 juin 2021

• Date du texte: 28 juin 2021
• Articles: 5

Article 1

La liste des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice en application de l'article 3 du décret du 28 octobre 2008 susvisé est fixée dans le tableau figurant en annexe 1 du présent arrêté.

Article 2

La liste des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice permettant l'accès à l'échelon spécial en application de l'article 3 du même décret est fixée dans le tableau figurant en annexe 2 du présent arrêté.

Article 4

La secrétaire générale du ministère de la justice est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article ANNEXE 1

Entité

d'emploi

Localisation de l'emploi

Intitulé de l'emploi

Secrétariat général

Service des ressources humaines

Sous-direction de la stratégie,

de l'attractivité et de l'accompagnement

des évolutions professionnelles

Chef du bureau de la stratégie et de la gouvernance RH ministérielle

Chef du bureau de la formation et de l'accompagnement des parcours professionnels

Sous-direction des politiques

statutaire et salariale ministérielles et de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale

Chef du bureau des carrières et de la rémunération des personnels d'administration centrale

Chef du bureau de la gestion collective des corps communs

Chef du bureau des politiques statutaire et salariale

Service des finances, des achats et de la conformité

Sous-direction du budget et des achats

Chef du bureau des emplois, de la masse salariale et des opérateurs

Chef du bureau de la synthèse budgétaire

Chef du bureau des marchés, adjoint au chef du département ministériel des achats

Sous-direction de la performance financière et de la conformité

Chef du bureau des prestations financières de l'administration centrale

Chef du bureau de la règlementation et de l'exécution financières

Service de l'immobilier ministériel

-

Chef du bureau de la programmation et de l'exécution budgétaire et comptable

Chef du bureau de l'immobilier judiciaire parisien et de l'administration centrale

Service du pilotage et du soutien de proximité

Département du pilotage des emplois et des crédits du titre 2

Chef du département du pilotage des emplois et des crédits du titre 2

Département du pilotage des ressources financières et immobilières

Chef du département du pilotage des ressources financières et immobilières

Département de l'exploitation immobilière et du développement durable de l'administration centrale

Chef du département de l'exploitation immobilière et du développement durable de l'administration centrale

Service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes

-

Chef du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative

Direction du numérique

Sous-direction de la gestion et des ressources

Adjoint au chef du département du pilotage budgétaire, des marchés et des moyens

Sous-direction du socle et du réseau territorial

Chef du département de l'informatique et des télécommunications de l'outre-mer

Inspection générale de la justice

-

-

Secrétaire général adjoint

Direction des services judiciaires

Administration centrale

Sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance

Chef du bureau de la gestion

de la performance

Chef du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens

Sous-direction des ressources humaines des greffes

Chef du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle

Chef du bureau des statuts et des relations sociales

Chef du bureau des recrutements et de la formation

Chef du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines

Sous-direction de l'organisation judiciaire et de l'innovation

Chef du bureau des applicatifs métiers destinés aux fonctions supports de la direction des services judiciaires

Direction de l'administration pénitentiaire

Administration centrale

Sous-direction du pilotage et du soutien des services

Chef du bureau de la gestion déléguée

Sous-direction de l'expertise

Chef du bureau de la donnée, de la recherche et de l'évaluation

Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales

Adjoint au chef du bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social

Chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels

Chef du bureau de la gestion personnalisée des corps de direction

Adjoint au chef du bureau de la gestion des personnels

Service déconcentré

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux

Secrétaire général

Chef de département budget et finances

Chef de département ressources humaines

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon

Secrétaire général

Chef de département budget et finances

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille

Secrétaire général

Chef de département budget et finances

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon

Chef de département budget et finances

Chef de département ressources humaines

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille

Chef de département budget et finances

Chef de département ressources humaines

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris

Chef de département budget et finances

Chef de département ressources humaines

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes

Chef de département budget et finances

Chef de département ressources humaines

Chargé de mission auprès du directeur interrégional

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg

Chef de département budget et finances

Chef de département ressources humaines

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse

Chef de département budget et finances

Direction des services pénitentiaires d'outre-mer

Secrétaire général

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Administration centrale

Sous-direction du pilotage et de l'optimisation des moyens

Chef du bureau de l'immobilier

Chef du bureau de la synthèse

Service déconcentré

Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est

Directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières

Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre

Directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières

Directeur des ressources humaines

Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Est

Directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières

Directeur des ressources humaines

Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest

Directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières

Directeur des ressources humaines

Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Nord

Directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières

Directeur des ressources humaines

Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer

Directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières

Directeur des ressources humaines

Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud

Directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières

Directeur des ressources humaines

Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est

Directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières

Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest

Directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières

Directeur des ressources humaines

Article ANNEXE 2

Entité

d'emploi

Localisation de l'emploi

Intitulé de l'emploi

Cabinet du garde des sceaux

Administration centrale

-

Chef du bureau du cabinet

Secrétariat général

Administration centrale

-

Chef de cabinet du secrétaire général

Service des ressources humaines

Sous-direction des politiques statutaire et salariale ministérielles et de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale

Adjoint au sous-directeur

Sous-direction du dialogue social, de la négociation et de la qualité de vie au travail

Adjoint au sous-directeur

Chef du bureau de la santé, des conditions et de la qualité de vie au travail

Service des finances, des achats et de la conformité

Sous-direction du budget et des achats

Adjoint au sous-directeur

Service de l'expertise et de la modernisation

Département de l'évaluation et des projets de modernisation

Chef du département de l'évaluation et des projets de modernisation

Délégation en charge de l'outre-mer

-

Délégué

Direction des services judiciaires

Administration centrale

Sous-direction des ressources humaines des greffes

Adjoint au sous-directeur

Adjoint au sous-directeur

Service déconcentré

Ecole nationale des greffes

Secrétaire général

Direction des affaires criminelles et des grâces

Administration centrale

Sous-direction du Casier judiciaire national

Chef du bureau de l'administration générale

Direction des affaires civiles et du sceau

Sous-direction des professions judiciaires et juridiques

Bureau de la gestion des officiers ministériels

Chef du bureau de la gestion des officiers ministériels

Direction de l'administration pénitentiaire

Administration centrale

Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales

Chef du bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social

Chef du bureau de la gestion des personnels

Sous-direction du pilotage et du soutien des services

Chef du bureau de la synthèse

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Administration centrale

Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales

Chef du bureau des carrières et du développement professionnel

Chef du bureau des relations sociales et des statuts

Chef du bureau de l'encadrement

Chef du bureau du recrutement et de la formation