Article 1
L'arrêté du 23 décembre 2016 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
Arrêté du 30 juin 2021
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.