Article 1
Le programme de l'enseignement de mathématiques applicable dans les sections préparant au brevet des métiers d'art est fixé conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.
Arrêté du 23 juin 2021
Article 2
Le programme de l'enseignement de physique-chimie applicable dans les sections préparant au brevet des métiers d'art est fixé conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.
Article 3
La définition de l'épreuve de mathématiques et de physique-chimie applicable dans les sections préparant au brevet des métiers d'art est fixée conformément à l'annexe 3 du présent arrêté.
Article 4
Les candidats ayant préparé le brevet des métiers d'art par la voie scolaire dans des établissements d'enseignement public ou des établissements d'enseignement privés sous contrat, par l'apprentissage, dans des centres de formation d'apprentis habilités, ou dans le cadre de la formation professionnelle continue dans un établissement public sont évalués par contrôle en cours de formation pour l'épreuve de mathématiques et de physique-chimie. Les autres candidats sont évalués sous forme ponctuelle pour l'épreuve de mathématiques et de physique-chimie. Les règlements d'examen des différentes spécialités de brevet des métiers d'art sont modifiés en conséquence.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté relatives aux programmes d'enseignement de mathématiques et de physique-chimie entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2021-2022 pour la première année de formation et à la rentrée de l'année scolaire 2022-2023 pour la deuxième année de formation.
Article 6
Les dispositions du présent arrêté relatives à la définition des épreuves sont applicables à compter de la session d'examen 2023.
Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.