Arrêté du 30 juin 2021

Article 1

En application de l'article 18 du décret du 24 décembre 2020 susvisé, le nombre des stages et des épreuves ainsi que les modalités des stages, de mise en œuvre du contrôle continu, des épreuves et de calcul du total des notes permettant d'établir le classement général des élèves de l'Ecole nationale d'administration pour la promotion 2020-2021, prévus par les articles 38, 39 et 40 du décret du 9 novembre 2015 susvisé et par le règlement intérieur annexé à l'arrêté du 4 décembre 2015 susvisé, dans sa version applicable avant l'entrée en vigueur de l'arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2015 modifié portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration, ci-après le règlement intérieur, sont adaptés conformément à l'article 2 du présent arrêté.

Article 2

I. - Les dispositions de l'article 4 du règlement intérieur sont adaptées dans les conditions suivantes :
Les stages ont pour objectif de placer les élèves en situation de responsabilité et de les familiariser avec des environnements professionnels variés :
- le stage « enjeux européens et internationaux » sensibilise les élèves aux enjeux européens et internationaux et leur fait appréhender d'autres cultures administratives ;
- le stage « territoire-entreprise » familiarise les élèves avec la mise en œuvre des politiques publiques dans les territoires et aux interactions avec les collectivités territoriales.
Durant ce stage, les élèves effectuent obligatoirement un « parcours entreprise » comprenant la conduite au sein des services de l'Etat d'une mission spécifique en faveur du soutien à l'économie locale ainsi qu'une période d'immersion, d'une durée minimale de quatre semaines, dans une petite ou moyenne entreprise au sein du département ou de la région dans laquelle ils effectuent leur stage.
II. - L'application des dispositions de l'article 8 du règlement intérieur est suspendue.
III. - Les dispositions de l'article 11 du règlement intérieur sont adaptées dans les conditions suivantes :
L'évaluation des enseignements s'effectue sous la forme d'épreuves.
Les épreuves, décrites à l'article 15 du règlement intérieur, sont notées par des jurys dont les membres sont nommés par décision du directeur de l'école.
Certaines compétences sont soumises à validation hors classement. La validation est acquise lorsque le niveau souhaité est atteint. Il est mesuré au moyen de tests de niveau pendant la scolarité. Les compétences soumises à validation, le niveau à atteindre ainsi que les modalités de réalisation des tests sont fixés par décision du directeur de l'école.
L'absence de validation peut entraîner l'application des mesures prévues aux articles 41 à 43 du décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 susmentionné.
IV. - Les dispositions de l'article 15 du règlement intérieur sont adaptées dans les conditions suivantes :
Les stages et les épreuves sont notés de 0 à 20 par demi-point. Les coefficients affectés aux stages et aux épreuves sont définis de la manière suivante :
Stages :
- note de stage « international » : 11 ;
- note de stage « territoire-entreprise » : 20 dont 3 au titre du « parcours entreprise » ;
- note de stage « territoires » : supprimée ;
- note de stage « entreprises » : supprimée ;
- épreuve individuelle orale d'évaluation transversale des acquis des stages : 8.
Epreuves :
- rédaction d'un rapport collectif sur commande d'une administration centrale : 10 ;
- épreuve écrite et orale de mise en situation individuelle et collective sur la conduite des politiques publiques dans les territoires : 9 ;
- épreuve écrite individuelle sur dossier d'analyse et de rédaction de texte juridique : 9 ;
- épreuve écrite individuelle sur dossier de gestion économique et financière : 9 ;
- épreuve individuelle orale de gestion et management appliqués : 12 ;
- épreuves écrite et orale première langue vivante étrangère : 7 ;
- épreuves écrite et orale seconde langue vivante étrangère : 3.
Total des coefficients : 98.
Nombre d'évaluations prises en compte pour l'établissement du classement : 10.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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