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Décret n°2021-922 du 13 juillet 2021 Section 2 : Organisation et fonctionnement

Article 4共 1 條

Article 4

Le chef du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères est nommé par arrêté du Premier ministre sur proposition du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale. Il est assisté d'un adjoint qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.

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