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Texte réglementaire

Arrêté du 5 juillet 2021

Numéro
Date du texte
5 juillet 2021
Articles
3
Article 1

L'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest, décrite dans le tableau en annexe du présent arrêté, répond au stade projet de service défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié susvisé et est pérennisée à compter du 1er juillet 2021.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-4

ANNEXE

Situation au

1er janvier 2015

Situation au

15 décembre 2016

Situation au

1er avril 2017

Situation au

15 mai 2020

Situation au

1er juillet 2021

Nombre de subdivisions au sein du service technique

5 subdivisions

4 subdivisions

3 pôles

3 pôles

3 pôles

Nombre d'encadrants

(chefs ST et adj., chefs et ass. sub.)

15

13

8

8

8

Nombre d'agents tournant dans le cycle de supervision ou de maintenance opérationnelle

42

40

24

27

24

Nombre de CDST

6

6

9

9

0

Nombre de gestionnaires de ressources techniques seniors

0

0

0

0

11 (3)

Nombre d'experts en MS

0

0

13 = 10+2(1)+1(2)

13 = 10+2(1)+1(2)

18 = 16+1(3)+1(2)

Nombre d'instructeurs licence mis en place de manière transitoire pour accompagner la réorganisation

0

0 IL

0 IL(2)

0 IL(2)

0 IL(2)

(1) Correspondant au delta du nombre de cadres par rapport au stade B

(2) Transformation de l'IL pour accompagner la réorganisation en Expert supplémentaire

(3) Transformation d'un GRTS en Expert supplémentaire

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 5 juillet 2021 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000043791033

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