L'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest, décrite dans le tableau en annexe du présent arrêté, répond au stade projet de service défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié susvisé et est pérennisée à compter du 1er juillet 2021.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE Situation au 1er janvier 2015 Situation au 15 décembre 2016 Situation au 1er avril 2017 Situation au 15 mai 2020 Situation au 1er juillet 2021 Nombre de subdivisions au sein du service technique 5 subdivisions 4 subdivisions 3 pôles 3 pôles 3 pôles Nombre d'encadrants (chefs ST et adj., chefs et ass. sub.) 15 13 8 8 8 Nombre d'agents tournant dans le cycle de supervision ou de maintenance opérationnelle 42 40 24 27 24 Nombre de CDST 6 6 9 9 0 Nombre de gestionnaires de ressources techniques seniors 0 0 0 0 11 (3) Nombre d'experts en MS 0 0 13 = 10+2(1)+1(2) 13 = 10+2(1)+1(2) 18 = 16+1(3)+1(2) Nombre d'instructeurs licence mis en place de manière transitoire pour accompagner la réorganisation 0 0 IL 0 IL(2) 0 IL(2) 0 IL(2) (1) Correspondant au delta du nombre de cadres par rapport au stade B (2) Transformation de l'IL pour accompagner la réorganisation en Expert supplémentaire (3) Transformation d'un GRTS en Expert supplémentaire
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.