Arrêté du 15 juillet 2021

• Date du texte: 15 juillet 2021
• Articles: 3

Article 1

Les personnes mentionnées à l'article L. 5545-8-4 du code des transports peuvent être admises à bord des navires armés aux genres de navigations suivants :

1° Cabotage international ;

2° Cabotage national ;

3° Navigation côtière ;

4° Petite pêche ;

5° Pêche côtière ;

6° Pêche au large ;

7° Culture marines ;

8° Cultures marines - petite pêche.

Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2021.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.