Arrêté du 20 juillet 2021

• Date du texte: 20 juillet 2021
• Articles: 7

Article 1

Les agents relevant des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles régi par le décret n° 2019-1135 du 5 novembre 2019 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.

Article 2

Sous réserve des dispositions de l'article 3, les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Groupe de fonctions

Plafond annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise en euros

Groupe 1

33 000

Groupe 2

27 500

Groupe 3

23 500

Article 3

Pour les agents de l'enseignement technique bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service, les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Groupe de fonctions

Plafond annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise en euros

Groupe 1

22 620

Groupe 2

17 940

Groupe 3

15 600

Article 4

Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés comme suit :

Groupe de fonctions

Montant minimal de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise en euros

Groupe 1

4 000

Groupe 2

3 500

Groupe 3

3 000

Article 5

Les montants maximaux du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés comme suit :

Groupe de fonctions

Montant maximal du complément indemnitaire annuel en euros

Groupe 1

8 800

Groupe 2

7 700

Groupe 3

6 600

Article 6

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2020.

Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.