Article 1
Les annexes I à VII de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé sont remplacées par les annexes I à VII du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 16 juillet 2021
Article 2
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er août 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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