Article 1
Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 26 février 2014 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 et 3 ci-après.
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Texte réglementaire
Arrêté du 9 juillet 2021
Article 4
Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 9 juillet 2021 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000043839070
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