Article 1
Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 26 février 2014 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 et 3 ci-après.
Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 26 février 2014 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 et 3 ci-après.
Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.