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Arrêté du 21 juillet 2021

命令・公布 2021-07-21・全 3 條

Article 1

Au titre des dix premiers dimanches travaillés, le montant de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 21 juillet 2021 susvisé est fixé comme suit : Bénéficiaires Au titre des 10 premiers dimanches travaillés (en euros) Catégorie A 1.379,90 Catégorie B 986,59 Catégorie C 962,44 L'indemnité pour travail dominical régulier est versée mensuellement.

Article 2

Le montant de la majoration de l'indemnité pour travail dominical régulier est fixé comme suit : Catégorie Par dimanche travaillé au-delà du 10e dimanche (en euros) Catégorie A Du 11e au 18e dimanche inclus 67,68 A partir du 19e dimanche inclus 77,35 Catégorie B Du 11e au 18e dimanche inclus 48,39 A partir du 19e dimanche inclus 55,30 Catégorie C Du 11e au 18e dimanche inclus 45,90 A partir du 19e dimanche inclus 52,46

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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