Arrêté du 21 juillet 2021

• Date du texte: 21 juillet 2021
• Articles: 3

Article 1

Au titre des dix premiers dimanches travaillés, le montant de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 21 juillet 2021 susvisé est fixé comme suit :

Bénéficiaires

Au titre des 10 premiers dimanches travaillés

(en euros)

Catégorie A

1.379,90

Catégorie B

986,59

Catégorie C

962,44

L'indemnité pour travail dominical régulier est versée mensuellement.

Article 2

Le montant de la majoration de l'indemnité pour travail dominical régulier est fixé comme suit :

Catégorie

Par dimanche travaillé au-delà du 10e dimanche

(en euros)

Catégorie A

Du 11e au 18e dimanche inclus

67,68

A partir du 19e dimanche inclus

77,35

Catégorie B

Du 11e au 18e dimanche inclus

48,39

A partir du 19e dimanche inclus

55,30

Catégorie C

Du 11e au 18e dimanche inclus

45,90

A partir du 19e dimanche inclus

52,46

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.