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Arrêté du 21 juillet 2021

命令・公布 2021-07-21・全 2 條

Article 1

I. - Les annexes I et II de l'arrêté du 18 janvier 2007 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté. II. - La mention : « Les annexes I et II peuvent être consultées sur le site internet de l'unité des concours et examens maritimes (UCEM) : www.ucem-nantes.fr. » est supprimée.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次