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Texte réglementaire

Arrêté du 15 juillet 2021

Numéro
Date du texte
15 juillet 2021
Articles
3
Article 1

Les instructions relatives à l'adaptation des programmes d'enseignement d'histoire-géographie dans les classes terminales des voies générale et technologique et du programme de spécialité d'histoire-géographie, géopolitique et sciences politiques dans la classe terminale de la voie générale pour les départements et régions d'outre-mer (DROM), Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion, sont fixées conformément aux annexes du présent arrêté.

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2021.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 15 juillet 2021 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000043858995

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