Arrêté du 27 juillet 2021

• Date du texte: 27 juillet 2021
• Articles: 6

Article 1

Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2021-2022 sont fixés ainsi qu'il suit :

ANNEE UNIVERSITAIRE 2021-2022

Bourses sur critères sociaux

Type de bourses

Taux annuel sur 10 mois

(en euros)

Taux pour les étudiants bénéficiant du maintien de la bourse pendant les grandes vacances

universitaires (en euros)

Echelon 0 bis

1 042 €

1 250 €

Echelon 1

1 724 €

2 069 €

Echelon 2

2 597 €

3 116 €

Echelon 3

3 325 €

3 990 €

Echelon 4

4 055 €

4 866 €

Echelon 5

4 656 €

5 587 €

Echelon 6

4 938 €

5 926 €

Echelon 7

5 736 €

6 883 €

Article 2

Le paiement anticipé de la mensualité de septembre interviendra à la fin du mois d'août pour les étudiants dont le dossier social étudiant, y compris l'inscription administrative, a été finalisé avant le 25 août.

Pour les académies de Mayotte et de La Réunion, le paiement anticipé de la mensualité de septembre s'effectuera au cours du mois d'août compte tenu de la date de la rentrée.

Article 3

Le taux annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers bénéficiaires de cette aide en 2014-2015 est fixé ainsi qu'il suit :

Taux annuel : 1 800 euros.

Article 4

Le taux annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers bénéficiaires de cette aide au titre d'un baccalauréat mention "très bien" obtenu à compter de la session 2015 est fixé ainsi qu'il suit :

Taux annuel : 900 euros.

Article 5

Le taux mensuel de l'aide à la mobilité internationale attribuée aux étudiants boursiers est fixé ainsi qu'il suit :

Taux mensuel : 400 euros.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.