Décret n°2021-994 du 28 juillet 2021

• Numéro: 2021-994
• Date du texte: 28 juillet 2021
• Articles: 3

Article 3

Dans tous les autres textes règlementaires en vigueur, les références à l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie sont remplacés par des références à l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 janvier 2004

Art. 1

- Arrêté du 23 janvier 2004

Art. 1

- Arrêté du 24 mai 2004

Art. 1, Art. 7, Art. 9

- Décret n°2010-558 du 27 mai 2010

- Décret n°2017-219 du 20 février 2017

Article 4

Les dispositions modifiées par les articles 2 et 3 peuvent être modifiées dans les formes requises pour leur modification antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret.

Article 5

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.