Le diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque peut être délivré par la validation des acquis de l'expérience aux candidats qui justifient de compétences acquises dans l'exercice d'activités salariées, non salariées, bénévoles ou de volontariat, de façon continue ou non, en rapport direct avec les activités et compétences définies par les référentiels figurant en annexe.
Sont prises en compte les activités exercées pendant une durée d'au moins un an. Cette durée est calculée sur un nombre d'heures correspondant à la durée de travail effectif à temps complet en vigueur dans la structure en fonction de la période de référence déterminée en application de l'article L. 3121-41 du code du travail. La durée des activités réalisées hors formation doit être supérieure à celle des activités réalisées en formation.
Ces activités doivent correspondre à une durée d'au moins 507 heures, ou 43 cachets, sur une durée d'une année, de façon continue ou non.
La procédure de validation des acquis de l'expérience et les modalités d'évaluation sont prévues conformément aux articles R. 335-5 à R. 335-32 du code de l'éducation.
Les établissements d'enseignement supérieur accrédités ou habilités à délivrer le diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque organisent des sessions d'obtention de ce diplôme par la validation des acquis de l'expérience.
Le dossier de recevabilité des acquis de l'expérience, constitué du formulaire CERFA correspondant et des pièces nécessaires à l'instruction de la demande, est déposé par le candidat auprès de l'établissement organisateur. Celui-ci est chargé de l'instruction des dossiers de recevabilité de validation des acquis de l'expérience et de l'organisation des jurys de validation.
L'établissement dispose d'un délai de deux mois pour examiner la recevabilité de la demande et notifier sa décision au candidat. A l'issue de ce délai, lorsque la demande est déclarée recevable, un certificat de recevabilité est délivré au candidat. Les décisions de rejet doivent être motivées.
Le candidat en possession d'un certificat de recevabilité transmet à l'établissement un dossier de validation des acquis. L'établissement propose un accompagnement au candidat pour la préparation de ce dossier.
Le jury de validation des acquis de l'expérience chargé de se prononcer sur les demandes d'attribution du diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque par cette voie est présidé par le directeur de l'établissement habilité à délivrer le diplôme ou son représentant. Outre son président, il comprend au moins :
- un représentant des employeurs du secteur professionnel concerné ;
- un représentant des organisations syndicales de salariés du secteur professionnel concerné ;
- un enseignant ou responsable pédagogique ou directeur des études au sein d'un établissement d'enseignement supérieur des arts du cirque ;
- une personnalité qualifiée du domaine des arts du cirque.
L'un des membres du jury doit avoir une activité dans le domaine universitaire.
La voix du président est prépondérante.
Ce jury peut également s'adjoindre, pour certaines épreuves, des examinateurs spécialisés, issus du secteur professionnel concerné, qui ont voix consultative.
La liste des membres du jury est arrêtée par le directeur de l'établissement habilité à délivrer le diplôme.
Le jury de validation des acquis de l'expérience du diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque peut décider de l'attribution du diplôme aux candidats, sur la base de l'examen du dossier de demande de validation des acquis de l'expérience, d'un entretien de 30 minutes, et, le cas échéant, d'une mise en situation professionnelle, réelle ou reconstituée, d'une durée maximale de 45 minutes.
Le directeur de l'établissement délivre le diplôme aux candidats reçus.
A défaut, le jury peut délivrer une ou plusieurs parties identifiées du diplôme conformément aux dispositions de l'article R. 335-9 du code de l'éducation.
Les candidats ayant obtenu une partie du diplôme par la validation des acquis de l'expérience dans les conditions prévues par le présent arrêté peuvent être admis en formation pour les unités et modules non validés, à la suite d'un entretien, en fonction des possibilités d'accueil de l'établissement. Ils peuvent, à l'issue de cette formation, présenter à nouveau leur dossier devant le jury de validation des acquis de l'expérience.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
