Article 6
Les annexes 1 et 2 du même arrêté sont remplacées par l'annexe au présent arrêté.
Les annexes 1 et 2 du même arrêté sont remplacées par l'annexe au présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2021.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.