Article 1
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 28 décembre 2009 Art. Annexe I
Arrêté du 23 juillet 2021
Article 3
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er septembre 2021.
Article 4
Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.