Arrêté du 13 juillet 2021

命令・公布 2021-07-13・全 3 條

Article 2

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2022-2023.

Article 3

I.- A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 20 juin 1996 Art. 3 II. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.