Arrêté du 4 août 2021

• Date du texte: 4 août 2021
• Articles: 5

Article 1

Les prestations financières à caractère social, dont les listes figurent en annexes, sont gérées par l'institution de gestion sociale des armées.

Article 2

I. - L'entrée en vigueur de l'article 1er est fixée au 22 juillet 2021 pour les prestations mentionnées à l'annexe 1.

II. - L'entrée en vigueur de l'article 1er est fixée au 25 octobre 2021 pour les prestations mentionnées à l'annexe 2.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article ANNEXE 1

LISTE DES PRESTATIONS FINANCIÈRES À CARACTÈRE SOCIAL GÉRÉES PAR L'INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMÉES

(Application du contrat d'objectifs et de performance 2020-2024 et de ses dispositions relatives au traitement automatisé "e-social des armées" des prestations mentionnées ci-dessous, ministère des armées - institution de gestion sociale des armées)

- la prestation éducation ;

- le dispositif de remboursement de frais engagés pour cause d'annulation ou de modification de permissions ou de congés pour raison de service ;

- la subvention pour séjour d'enfants en centres de loisirs sans hébergement.

Article ANNEXE 2

LISTE DES PRESTATIONS FINANCIÈRES À CARACTÈRE SOCIAL GÉRÉES PAR L'INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMÉES

(Application du contrat d'objectifs et de performance 2020-2024 et de ses dispositions relatives au traitement automatisé "e-social des armées" des prestations mentionnées ci-dessous, ministère des armées - institution de gestion sociale des armées)

- le prêt à la mobilité ;

- le prêt personnel ;

- le prêt d'accession à la propriété ;

- le prêt de financement de travaux ;

- la subvention pour séjour d'enfants en centres familiaux de vacances agréés et gîtes de France ;

- la subvention pour séjour d'enfants en centres de vacances avec hébergement.