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L'annexe 1 de l'arrêté du 11 janvier 2019 susvisé, intitulée « Liste des emplois du ministère de l'intérieur concernés par l'obligation de transmission préalable de la déclaration d'intérêts à prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires », est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 28 juillet 2021 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000043924448
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