Article annexe-4
« les sous-officiers de gendarmerie servant au service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure »
est supprimée.
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Texte réglementaire
Arrêté du 2 août 2021
Annexes
Article 4
L'annexe III de l'arrêté du 4 août 2010 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Article 5
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 2 août 2021 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000043924611
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