熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 9 août 2021 Chapitre II : Aptitude au maintien en service

Article 6共 1 條

Article 6

Les normes médicales de maintien en service sont précisées en annexe au présent arrêté selon la nature du volontariat. Le renouvellement du contrat ne nécessite pas de nouvelle visite médicale si le volontaire est en possession d'un certificat médico-administratif d'aptitude en cours de validité mentionnant l'aptitude générale au service au sein du SMV.

回 Arrêté du 9 août 2021 全文

本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.