Sont reconnues représentatives dans le champ de la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport (n° 0016) les organisations syndicales suivantes :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 34,24% ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 24,81 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 20,75 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 14,35 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 5,85 %.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
