Arrêté du 5 août 2021

• Date du texte: 5 août 2021
• Articles: 3

Article 1

Sont reconnues représentatives dans le champ de la convention collective des cadres du bâtiment du 1er juin 2004 (n° 2420) les organisations syndicales suivantes :

- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;

- la Confédération générale du travail (CGT).

Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 26,68 % ;

- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 21,78 % ;

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 20,86 % ;

- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 19,02 % ;

- la Confédération générale du travail (CGT) : 11,65 %.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.