Article 1
A compter du 1er septembre 2021, il est procédé à la cessation d'activité de l'établissement de placement éducatif et d'insertion, dénommé « EPEI Poitiers », sis 7, rue d'Aliénor-d'Aquitaine, 86000 Poitiers.
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Texte réglementaire
Arrêté du 10 août 2021
Article 2
En application de l'article L. 313-18 du code de l'action sociale et des familles, l'arrêté du 31 mai 2013 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Poitiers (86) est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mai 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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