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Arrêté du 10 août 2021

命令・公布 2021-08-10・全 3 條

Article 1

A compter du 1er septembre 2021, il est procédé à la cessation d'activité du service territorial éducatif de milieu ouvert, dénommé Poitou-Charentes Est, sis 44, boulevard Achard à Poitiers (86).

Article 2

En application de l'article L. 313-18 du le code de l'action sociale et des familles, les arrêtés suivants sont abrogés : A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 28 janvier 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 - Arrêté du 30 août 2013 Art. 2

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次