Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du grade de gardien-brigadier de police municipale de Paris est fixé conformément à l'échelle de rémunération C2 fixée par le décret du 12 mai 2016 susvisé.
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Texte réglementaire
Décret n°2021-1082 du 12 août 2021
Article 2
L'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du grade de brigadier-chef principal de police municipale de Paris est fixé conformément aux dispositions de l'article 1er du décret du 24 août 1994 susvisé.
Article 3
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'intérieur, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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