Arrêté du 10 août 2021

• Date du texte: 10 août 2021
• Articles: 4

Article 1

A compter du 1er septembre 2021, il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé "STEMOI des Deux-Sèvres Niort", sis 90, avenue de Paris, 79000 Niort.

Article 2

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, le STEMOI des Deux-Sèvres Niort est composé des unités suivantes :

- l'unité éducative d'activité de jour, dénommée "UEAJ de Niort", sise 90, avenue de Paris, 79000 Niort, d'une capacité d'accueil de 24 places, filles et garçons, de 16 à 21 ans ;

- l'unité éducative de milieu ouvert de Niort, dénommée "UEMO de Niort", sise 90, avenue de Paris, 79000 Niort.

Article 3

Le service mentionné à l'article 1er assure :

- l'exercice d'une permanence éducative auprès du tribunal pour enfants ;

- l'aide à la décision judiciaire par l'apport d'éléments d'information et d'analyse relatifs à la situation des mineurs ;

- la mise en œuvre, dans l'environnement familial et social des jeunes, des décisions civiles et pénales autres que des mesures de placement ;

- l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du jeune ;

- la mesure éducative d'accueil de jour (MEAJ) ;

- la mesure judiciaire d'investigation éducative (MJIE) la participation des professionnels du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse aux politiques publiques visant une meilleure prise en charge des mineurs délinquants ou en danger, ainsi que celles mettant en œuvre des actions de protection de l'enfance et de prévention de la délinquance.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.